Guide de remplissage des formaulaires DC1 et DC2

DC1 et DC2 sont sans aucun doute des termes que vous avez déjà croisés lors de vos réponses aux appels d’offres. Dans cet article, nous allons vous éclaircir sur le remplissage du formulaire DC1 et DC2 qui sont des documents obligatoires pour vos réponses aux appels d’offres. Leur rédaction est simple mais elle demande de la rigueur. 

Suivez les étapes pour remplir vos DC1 et vos DC2 comme des chefs !

Le formulaire DC1 est la lettre de candidature. Il permet à l’acheteur d’identifier le candidat. Il contient la déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que ce dernier n’entre pas dans un des cas d’exclusion de la procédure prévue par le code de la commande publique.

• • • En cas de groupement n’est nécessaire qu’un seul DC1
    • Le DC1 peut être commun si vous répondez à plusieurs lots

Le formulaire DC2 est la déclaration qui peut être utilisée par les candidats à l’appui de leur candidature. Il vient compléter le formulaire DC1 et apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s’assurer que le candidat dispose de toutes les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques pour la bonne exécution du marché.

• • • Le DC2 doit être fait pour chaque lot de la consultation

Le formulaire DC1 est décomposé en plusieurs catégories, nous avons repris chaque rubrique qui compose le DC1 afin de vous expliquer point par point comment s’y prendre.

Identification de l’acheteur

Il vous faudra reprendre le contenu de la mention « identité » de l’acheteur présente dans le RC (Règlement de la Consultation) ou dans l’AAPC (Avis d’Appel à la Concurrence).

Voici un exemple de ce que nous pouvons retrouver dans un RC pour l’identité de l’acheteur.

Objet de la consultation

Il vous faudra reprendre le contenu de la mention « objet » présente dans le RC ou dans l’AAPC.

Généralement l’objet de la consultation correspond au titre du marché ou bien à « l’objet du contrat« .

Objet de la candidature

Vous devrez ici cocher la case adéquate à votre situation, trois choix s’offrent à vous :

• • • Un marché public non allotis
    • Tous les lots du marché public
    • Un ou plusieurs lots d’un marché public (Dans ce cas précisez les lots auquel vous soumissionnez)

Présentation du candidat

Lorsque vous complétez votre DC1, vous avez 2 situations distinctes :

Dans le cas où vous vous présentez seul, renseignez votre identité et vos coordonnées. Il faudra vous munir pour remplir les champs demandés de :

• • • Nom commercial et dénomination sociale
    • Adresse de l’établissement et du siège social
    • Adresse électronique
    • Numéro de téléphone et télécopie
    • Numéro SIRET

Dans le cas où vous vous présentez en groupement d’entreprise vous devez préciser le caractère du groupement :

• • • Groupement conjoint ou Groupement solidaire
    • En cas de groupement conjoint indiquez si le mandataire est solidaire ou non

Identification des membres du groupement et répartition des prestations

Cette partie ne concerne que les groupements d’entreprises, dans cette partie du DC1, chacun des membres du groupement doit s’identifier. Vous devez préciser vos noms et coordonnées. Il faudra vous munir pour remplir les champs demandés de :

• • • Nom commercial et dénomination sociale
    • Adresse de l’établissement et du siège sociale
    • Adresse électronique
    • Numéro de téléphone et télécopie
    • Numéro de SIRET

Engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

Interdiction de soumissionner

Ici vous déclarez sur l’honneur que vous ne rentrez pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner.

Documents de preuve disponibles en ligne

Pour les marchés publics autres que ceux de défense ou de sécurité, vous pouvez fournir à l’acheteur les informations lui permettant d’obtenir les documents de preuve en ligne, s’ils y sont gratuitement disponibles. Cela est dans le but d’alléger vos charges.

Capacités

Ici vous déclarez que vous présentez les capacités nécessaires à l’exécution du marché public.

Désignation du mandataire

Cette partie de votre DC1 doit se remplir uniquement si vous êtes un groupement d’entreprise. En effet, le code de la commande publique (anciennement le code de la commande publique) prévoit que l’un des opérateurs économiques membres du groupement soit désigné comme mandataire. C’est-à-dire qu’il représente l’ensemble des membres aux yeux de l’acheteur et qu’il coordonne les membres du groupement.

Dans cette rubrique vous devez renseigner le mandataire choisis et remplir toutes les informations qui vous sont demandées à son sujet.

Petit rappel, le formulaire DC2 est un document complémentaire au formulaire DC1. Il permet à l’acheteur public de s’assurer que vous détenez les atouts pour la bonne conduite du marché. Le formulaire DC2 est décomposé en plusieurs catégories :

Identification de l’acheteur

Pour cette rubrique reprenez le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur qui figure dans le RC ou dans l’AAPC. Il s’agit du même contenu utilisé précedemment dans le formulaire DC1.

Objet de la consultation

Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet de la consultation qui figure dans le RC ou l’AAPC. Encore un fois ce champs du DC2 est identtique à celui du formulaire DC1.

Identification du candidat individuel ou du membre du groupement

Cette rubrique vient compléter l’identification du candidat ou du membre du groupement renseignée dans les rubriques D et E du formulaire DC1. Cette partie permet de connaître précisément le statut du candidat individuel ou du membre du groupement.

Cas général

Ici vous devez fournir l’ensemble des renseignements relatifs à l’identification, aux coordonnées de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation. Veillez à renseigner chaque point demandé de la même manière que vous l’aurez fait pour le DC1. N’oubliez pas de préciser la forme juridique et de préciser si vous êtes micro, petite ou moyenne entreprise. Dans le cas d’un groupement d’entreprise, vérifier que chaque membre est dans une telle configuration, si ce n’est pas le cas cochez la case « NON ».

Cas particuliers

Cette rubrique identifie le candidat individuel ou le membre du groupement qui peut postuler à un marché public réservé en application soit :

En cas de marché public autre que de défense ou de sécurité :

• • • Réservation de marché à des structures employant des travailleurs handicapés (entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile et établissement d’aide par le travail) ou réservation de marché à des structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) (entreprise d’insertion, entreprise de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, atelier / chantier d’insertion)
    • Pour les seuls services de santé, sociaux et culturels, la liste est publiée au JORF, aux entreprises de l’économie sociale et solidaire et à des entreprises ayant pour objectifs d’assumer une mission de service public liée à la prestation de service.

En cas de marché public de défense ou de sécurité

Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation

A savoir, un cas spécifique existe si vous êtes inscrits sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés.

Renseignements relatifs à l’adptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat

Dans les documents de la consultation, l’acheteur indique si le candidat doit être titulaire d’une autorisation spécifique ou s’il doit être membre d’une organisation spécifique. Si c’est le cas, pensez à indiquer ces éléments dans cette rubrique.

Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Dans les documents de la consultation, l’acheteur indique les éléments qui lui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité économique et financière du candidat. Si l’acheteur a exigé ces renseignements dans les documents de la consultation, vous devez remplir le tableau de la rubrique F1 ou F2.

Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

Dans les documents de la consultation, l’acheteur indique les éléments qui lui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité technique et professionnelle du candidat. Dans ce cas, vous devez indiquer les éléments demandés dans cette rubrique.

Capacités des opératuers économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature

Le code de la commande publique prévoit que le candidat individuel ou le membre du groupement peut demander dans le but de justifier ses capacités, que soient également prises en compte celles d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Pour remplir cette rubrique, munissez-vous des informations essentielles de chacun des opérateurs économiques sur lequel vous comptez vous appuyer pour présenter votre candidature.

Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité

Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement

Le code de la commande publique prévoit que le candidat produit à l’appui de sa candidature tous les renseignements ou documents justifiant de sa nationalité.

Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence

Le code de la commande publique prévoit lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, que le candidat n’ayant pas la qualité d’opérateur économique issu d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen doit produire à l’appui de sa candidature tous les documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer s’il répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués dans l’AAPC.

Une fois que vous êtes arrivés à la dernière étape de vos formulaires c’est terminé. En plus, vos formulaires DC1 et DC2 sont conformes, c’est super !

Dans le but d’optimiser ce temps passé et d’être toujours plus performant nous vous conseillons de garder ces exemplaires et de les dupliquer pour la prochaine réponse. En effet, pour la prochaine fois vous n’aurez plus qu’à modifier l’identification de l’acheteur et l’objet de la consultation. Un gain de temps non négligeable !

Vous êtes maintenant prêt à remplir vos premiers DC1 et DC2 !