DPGF, BPU et DQE, les pièces financières en marché public

Si vous avez ouvert un dossier de réponse d’appel d’offres, vous avez sûrement trouvé les termes DPGF, DQE ou encore BPU.

En marché publics, ces anagrammes désignent tous les trois des pièces financières. Ces documents de prix sont à compléter par l’opérateur économique voulant déposer son offre.

Ces pièces financières remplissent toutes les trois des rôles bien différents. Nous allons donc à travers cet article vous expliquez ce que sont les documents de prix que l’on retrouve dans les dossiers d’appel d’offres en marché public.

En marché public, lorsque vous constituez votre dossier d’offre, vous devez transmettre des documents présentants votre atptitude techniques pour réaliser le marché (mémoire technique) ainsi que des pièces financières.

En marché public, vous ne pouvez pas délivrer vos prix sous la forme d’un devis classique. Vous avez l’obligation de compléter l’un des 3 documents (DQE, BPU et DPGF). L’acheteur public fournit alors le document de prix adapté au marché (sous format Excel généralement). Il est conseillé de ne pas modifier le tableau fourni et de remplir toutes les cases même si votre prix est nul.

Suivant, le type de marché et la nature de l’achat, les documents transmis par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont différents.

Nous allons voir quels sont les documents réservés aux marchés dits « forfaitaires » ainsi qu’au marché à bons de commade.

Qu’est-ce que la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire en marché public ?

Il s’agit du document de prix utilisé pour juger la valeur financière d’une offre d’un marché dit « forfaitaire ». Ce document permet à l’acheteur d’avoir le détail de vos prix sur l’ensemble de la prestation souhaitée. La DPGF, souvent fournie par l’acheteur public vous permettra de répondre précisément aux besoins énoncés dans le CCTP de manière financière. Dans de nombreux cas les pièces financières sont fournis avec le DCE du marché ciblé. 

La DPGF est-elle contractuelle ?

Non, la DPGF n’est pas contractuelle. Le montant sur lequel l’acheteur et l’opérateur économique contractualisent est le montant forfaitaire dans l’acte d’engagement (AE).

Il faut tout de même noter quelques points de vigilance concernant la DPGF :

• • Même si le montant forfaitaire dans l’acte d’engagement est le montant de la prestation, le total de la DGPG doit être égale au montant écrit dans l’AE.
  • L’acheteur peut rendre la DPGF contractuelle. Lorsque cela est le cas, cela est notifié dans le paragraphe des pièces contractuelles du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

La DPGF est-elle obligatoire ?

Étant donné que la DPGF n’est pas une pièce contractuelle, on serait tenté de ne pas la compléter. Or, si la complétion de la DPGF n’est pas notifiée dans le règlement de la consultation (RC), mettez toutes vos chances de votre côté en complétant la DPGF en entier.

L’ajout de la DPGF dans votre offre permettra d’être transparent sur vos prix. De plus, l’acheteur ne peut pas vous pénalisez en ajoutant un complément d’information à votre offre. Celle-ci ne peut en aucun cas être irrégulière.

Dans le cas où l’acheteur ne joindrait pas de DPGF préétablis, vous devrez construire la vôtre. Cela est certes un peu plus long et contraignant, mais peut s’avérer très utile.

Le Bordereau de Prix Unitaire est le document de prix utilisé pour les marchés à prix unitaires correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Il fixe le prix unitaire d’une prestation. Le BPU est un document contractuel par lequel l’acheteur pourra, s’il le souhaite, multiplier les prix unitaires (de son choix) par les quantités souhaitées.

Le BPU n’est contractualisé que sur les prix et non sur les quantités.

Le fait que l’acheteur ne contractualise pas sur les quantités peut poser un problème pour les entreprises titulaires. Le marché n’imposant pas de minimum de prestation ou un minimum de quantité commandé peut impliquer des difficultés. L’anticipation des stocks nécessaires est très difficile puisqu’à tout moment, l’acheteur peut transmettre un bon de commande que l’entreprise devra honorer.

L’intérêt pour l’acheteur est de disposer d’un catalogue de prix lui permettant de répondre à son besoin rapidement. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles les BPU peuvent être assez longs.

Qu’est-ce que le détail quantitatif estimatif (DQE) ?

Le DQE est l’un des documents de prix utilisé pour les marchés à prix unitaires. C’est un document toujours accompagné d’un BPU. Il n’est pas obligatoire et n’est pas un document contractuel sauf mention contraire dans le RC (Reglement de la Consulation)

à quoi sert le DQE ?

Le principal intérêt du Détail Quantitatif Estimatif est de permettre à l’acheteur de comparer les différentes offres ayant été formulées. L’acheteur public va donc pouvoir avec l’appui du BPU comparer les offres formulées par les soumissionnaires. Le DQE n’est que la quantification du BPU.

Généralement, dans le DQE, les quantités correspondent au besoin de l’acheteur. Cependant, l’acheteur ne s’engage pas sur un montant minimal de commande ou sur les quantités indiquées. En revanche, les quantités ne sont généralement pas loin de la réalité.

Quelle est la différence entre BPU et DQE ?

La différence entre les 2 documents est que le BPU permet à l’acheteur de contractualiser sur un catalogue de prix. Le DQE quant à lui permet de comparer les différentes offres des candidats. Ensuite, l’acheteur peut procéder à l’attribution du marché en mêlant l’offre de prix et technique.

Souvent, le DQE inclus de la part des entreprises des remises ou des efforts sur certaines parties des travaux, services ou fournitures demandées.

Récapitulatif sur les documents de prix DQE, BPU et DPGF

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Pour en savoir plus loin sur les procédures en marché public